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règlement ecrit

 

Le Règlement et ses annexes : il est composé d'une partie graphique (document de zonage) et d'une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir : Les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N).

 

Ces documents permettent de mettre en œuvre le projet politique.

 

L'Orientation d'Aménagement et de Programmation permet d'illustrer les choix sur l'aménagement d'un quartier, d'une rue, d'une place, etc, ou pour mieux préserver et valoriser un cours d'eau, recréer des continuités entre des espaces naturels...

Le règlement graphique et écrit définit les possibilités de construire sur le territoire métropolitain, décliné par secteur, par commune, et à la parcelle

 

⇒ Travail en cours ...