Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Etain (CCPE) est composé de 45 élus, issus des 26 communes membres de la CCPE.

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Comment sont élus les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage direct selon le principe de parité. Le mandat communautaire est lié au mandat municipal et dure 6 ans. Depuis 2014, les noms des conseillers communautaires sont précisés sur les listes des candidats aux élections municipales. Chaque commune est ainsi représentée par un ou plusieurs conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le maire (ou son adjoint) qui est automatiquement conseiller communautaire.

Un « exécutif » chargé de préparer et d’exécuter les délibérations

L’exécutif est composé du Président et de 8 vice-président.
Le 15 Juillet dernier, Philippe GERARDY a été élu par les conseillers communautaires lors de la première séance du conseil communautaire. Il est seul chargé de l’administration. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Ces délégations, précises et limitées peuvent être résiliées à tout moment. Il a confié les 8 délégations suivantes :

Un conseil communautaire pour quoi faire ?

Le conseil communautaire est l’organe décisionnaire de la communauté de communes. Les élus se retrouvent 6 à 7 fois par an. Ils débattent et décident, par un vote donnant lieu à une délibération, des grandes orientations de la Communauté de Communes.
Leurs missions :

• voter les décisions des actions qui seront menées sur le territoire ;
• mettre en œuvre un projet commun sur les 26 communes membres.

45 élus, une charte de gouvernance comme valeur commune

Les 45 élus communautaires ont adopté une charte de gouvernance. Cette charte clarifie les pratiques du conseil et a vocation à améliorer les relations entre les habitants, les élus, les communes ainsi que les agents de l’intercommunalité.
Avec cette charte, les communes membres souhaitent construire une communauté solidaire, dans le respect de l’identité et de la diversité de chacune des communes. Elles partagent une volonté de bâtir un nouveau projet de territoire répondant aux aspirations et aux besoins de ses habitantes, de ses acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs.
télécharger, la charte de gouvernance